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Article 150-0 A
Article 150–0 A, I, – 1, Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d
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Article 150-0 D
Article 150–0 D, Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 – art, 2, 1, Les gains nets mentionnés au I de l’article 150–0 A sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, net des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix effectif d’acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant
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