Les arrêtés « anti-burkini » devant la juridiction

Les mesures « anti–burkini » sont des arrêtés de police municipale pris sur le fondement de l’article L, 2212-2 qui impose au maire « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », en d’autres mots, d’assurer le maintien de l’ordre public, La jurisprudence a …

Les arrêtés « anti-Burkini », ou le corps de la femme

Les arrêtés « anti–Burkini », ou le corps de la femme comme nouvelle composante de l’ordre public, Si les arrêts dits « anti–burkini » ont fait couler beaucoup d’encre depuis quelques jours, nous nous attarderons ici sur ce que dit le droit et sur ce que ces mesures impliquent pour les citoyens,

Les arrêtés “anti-burkini”, analyse de l’ordonnance du

Les arrêtés « anti–Burkini », ou le corps de la femme comme nouvelle composante de l’ordre public Il n’aura échappé à personne, dans la torpeur du weekend de l’Assomption, le débat

Le Conseil d’Etat désavoue les arrêtés « anti-burkini

Les arrêtés anti–burkini portent atteinte aux libertés fondamentales, a statué le Conseil d’Etat, le 26 août, en ordonnance de référé, Une trentaine de communes ont pris de tels arrêtés,

Le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti-burkini

Le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti–burkini » L’arrêté de Villeneuve-Loubet a été rejeté, vendredi, par le Conseil d’Etat, faisant jurisprudence pour les trente

Arrêtés anti-burkini: ces communes qui s’entêtent en dépit

actualite Arrêtés anti-burkini: ces communes qui s’entêtent en dépit du droit La décision du Conseil d’Etat au sujet de ces arrêtés sera restée sans effet, plusieurs communes réitèrent

Arrêtés anti-burkini : “Les photos de Nice vont alimenter

Arrêtés anti–burkini : “Les photos de Nice vont alimenter des années de propagande jihadiste”, Les clichés d’une femme voilée verbalisée sur une plage de …

Arrêtés anti-burkini, de qui se moque-t-on ? Des femmes

24 août 2016 13 septembre 2016 claire arrêtés anti burkini, burkini, laïcité, voile Depuis début août, plusieurs maires de villes côtières ont décidé de publier des arrêtés “anti–burkini”, au nom “du respect de la laïcité”, au nom du “respect des droits …

Les arrêtés municipaux contre le « burkini » se multiplient

La multiplication, ces derniers jours, des arrêtés municipaux anti–burkini ou des intentions exprimées en ce sens par les élus municipaux à Villeneuve-Loubet, Mandelieu-la-Napoule et au Cap-d

Peut-on juridiquement interdire le “burkini” sur les

Par arrêté n°1612754 en date du 28 juillet 2016, le maire de Cannes a été le premier à interdire l’accès aux plages et à la baignade sur le territoire de sa commune jusqu’au 31 août 2016 à « toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine

Cannes, Villeneuve-Loubet, Sisco : trois arrêtés anti-burkini

La polémique estivale sur le burkini, un vêtement de bain qui couvre le corps des femmes, En Corse, après une violente bagarre samedi soir, le maire de la commune prend un arrêté contre le port de cette tenue, Il est le troisième magistrat à prendre une …

Pourquoi le Conseil d’État a suspendu l’arrêté anti

Naufrage Progressif Des Arguments de La Commune

Arrêtés «anti-burkini» : le Conseil d’Etat se prononcera

Arrêtés «anti–burkini» : le Conseil d’Etat se prononcera vendredi à 15 heures, Burkini, une polémique française dossier, Au cours d’une audience très suivie, les avocats de la LDH et du

La justice suspend l’arrêté anti-burkini de Cannes

Le tribunal administratif de Nice a suspendu mardi l’arrêté “anti–burkini” pris par la ville de Cannes, comme le demandaient des associations de défense des droits de l’Homme, a-t-on appris