Article 39 decies

Article 39 decies Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017, Modifié par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 – art, 99 Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 – art, 25 V Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 – art, 26 V

Autre contenu de legifrance,gouv,fr2 : Détermination Des Bénéfices Imposables Articles 36 à 43 Bismodifié Par Loi N 2016-1918 Du 29 décembre 2016 – Art, 99Article 39 Octies F – Code Général Des Impôts – Légifrancel’article L, 342-7 Du Code Du TourismeAfficher plus

Article 39 decies

Article 39 decies, I,-Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens hors frais financiers, affectés à leur activité et qu’elles acquièrent ou fabriquent à compter

Article 39 decies A

Article 39 decies A Version en vigueur depuis le 25 août 2021, Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 – art, 133, I,-1, Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction assise sur la valeur d’origine des biens acquis neufs, hors frais financiers, affectés à leur activité, lorsqu

Article 39 decies C

Article 39 decies C Version en vigueur depuis le 31 décembre 2020, Modifié par LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 – art, 143, I,-Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable : 1° Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers

Article 39 decies B

Article 39 decies B Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019, Création LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 – art, 55 V I, – Les petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens inscrits à l’actif immobilisé

BIC

I, Champ d’application de La Déduction Exceptionnelle

Article 39 decies G

Article 39 decies G; Code général des impôts, Article 39 decies G, Effectuer une recherche dans : Tous les contenus, Sélectionner un fonds, Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et conventions collectives Accords d’entreprise

Article 39 decies D du Code général des impôts : consulter

Article 39 decies D, Entrée en vigueur 2018-12-31, I,-Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine, hors frais financiers, de l’ensemble des biens d’équipement de réfrigération et de traitement de l’air utilisant des

BIC

I, Champ d’application Des Déductions exceptionnelles

Article 39 decies du Code général des impôts : consulter

Article 39 decies, Entrée en vigueur 2017-01-01, I,-Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens hors frais financiers, affectés à leur activité et qu’elles acquièrent ou fabriquent à compter du 15 avril 2015 et

Article 39 decies

Article 39 decies – Code général des impôts, CGI – Livre premier : Assiette et liquidation de l’impôt – Première Partie : Impôts d’État – Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées – Chapitre premier : Impôt sur le revenu – Section II : Revenus imposables – 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus – II : Bénéfices

BIC

Le dispositif visé à l’article 39 decies A du CGI s’applique aux entreprises qui acquièrent un ou plusieurs véhicules éligibles, Pour plus de précisions sur les notions d’acquisition, il convient de se reporter au III-A § 160 à 200 du BOI-BIC-BASE-100-10,

Article 39 decies C du Code général des impôts : consulter

Article 39 decies C, Entrée en vigueur 2020-12-31, I,-Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable : 1° Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l’installation d’équipements, acquis à l’état neuf

Article 39 decies F du Code général des impôts : consulter

Article 39 decies F, Entrée en vigueur 2019-12-30, I,-Les entreprises de bâtiment et de travaux publics, celles produisant des substances minérales solides, les exploitants aéroportuaires ainsi que les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat