Formulaire n°730-SD

Attestation de résidence fiscale en France, Impôts sur les sociétés et contributions – Impôt sur le revenu – Prélèvement libératoire et retenue à la source, Il s’agit du formulaire permettant d’attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères, Ce formulaire existe en deux versions : une version franco-anglaise et franco-espagnole

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ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES N 13396 * 06 N° 2041-AS N ° 2 0 4-A S – I M P R I M E R I E N A T I O N A L E 2 0 2 0 T I R 1 7 8 – S e p t e m b r e 2 2 0 – 2 0 2 0-0 6-P F 0 1 1 3 3 1 2020-06-PF011331_2041-AS_2EP,qxp_220x305 24/08/2020 13:42 Page1, NOTICE EXPLICATIVE 1–Les salariés, résidant en …

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ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES

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ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES N 13396 * 07 N° 2041-AS N° 2041-AS – IMPRIMERIE NATIONALE 2021TIR 121 – Septembre 2021 – 2021-05-PF 011 331 2021-05-PF011331_2041-AS_BAT,qxp_220x305 29/05/2021 13:04 Page 1, NOTICE EXPLICATIVE 1 – Les salariés, résidant en France, qui remplissent les …

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Certificat de résidence fiscale pour particuliers

Bonjour à tous, Je cherche un moyen d’obtenir un certificat ou une attestation de résidence fiscale pour montrer à un État étranger que je suis bien résident fiscal français, L’État en question veut un autre papier que l’avis d’impôts, J’ai vu que les formulaires 730-DS et 5000-DS ne sont destinés qu’aux entreprises ou professionnels,

Demandez la au service où vous déposez votre déclaration de revenus en expliquant pour qui c’est destiné,Meilleure réponse, 31Bonjour
En tant qu’auto entrepreuneur je dois fournir une attestation de residence fiscale – Je trouve le formulaire 730-FR-ANG-SD ou Cerfa 138010Bonjour,
J’ai le même problématique que vous, est-ce que vous êtes arrivé à trouver un solution pour le certificat de résidence fiscale?
Merci0

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