autorité de la concurrence avis
Liste des avis et décisions page 1 sur 123 , Autorité de
Décisions et avis, Retrouvez ici les avis, les décisions contentieuses fond et mesures conservatoires ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée, Rechercher un avis ou une décision rendus par l’Autorité de la concurrence, Rechercher,
Autorité De La Concurrence – Liste des avis et décisions page 1 sur 123 , Autorité de
Les avis rendus
L’Autorité rend régulièrement des avis sur les tarifs réglementés applicables aux prestations des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunal de commerce, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, des notaires et des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires,
Avis n° 20-A-07 du 15 septembre 2020
Fichier PDF
L’Autorité de la concurrence commission permanente, Vu la lettre enregistrée le 9 juillet 2020 sous le numéro 20/0072A, par laquelle l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence ;
Page d’accueil
Notaires, huissiers, commissaires-priseurs : consulter les derniers avis tarifaires et les dernières cartes d’installation, Accéder, Consultations publiques et tests de marché en cours , Dans le cadre de l’instruction des dossiers ou l’élaboration de documents, l’Autorité de la concurrence sollicite les observations des acteurs concernés, Projet de document-cadre sur les programmes de
Avis et recommandations rendus
11 lignesAvis ESQ TRM 2021-A-02,pdf, 1,14 mo, 2021-R-01, Saisine d’office sur le projet de …
| 2021-A-03 | Avis sur le projet de délibération | 12 oct, 2021 | Gouvernement de la N… |
| 2021-A-02 | Avis concernant une demande de TRM de l… | 07 avr, 2021 | Gouvernement de la N… |
| 2021-R-01 | Saisine d’office sur le projet de | 25 mar, 2021 | Autorité de la Concurr… |
| 2021-A-01 | Avis sur le projet de loi du pays | 01 fév, 2021 | Gouvernement de la N… |
Voir les 11 lignes sur autorite-concurrence,nc
Avis 19-A-04 du 21 février 2019
Avis, 19-A-04, du, 21 février 2019, relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel, Mise en ligne le : 21 février 2019,
Avis de l’Autorité de la concurrence
Avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Socalait Avis n° 2020-A-01 du 24 février 2020 25 fév, 2020, Sollicitée par le gouvernement le 24 janvier, l’Autorité a rendu son avis sur l’impact sur la concurrence de la demande de mesures de régulation
Avis n° 18-A-04 du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole
Fichier PDF
L’Autorité de la concurrence formation plénière ; Vu la lettre en date du 1 er février 2018, enregistrée sous le numéro 18/0002 A, par laquelle le ministre de l’économie et des finances a saisi l’A utorité de la concurrence d’une demande d’avis concernant l’application des règles de concurrence au secteur agricole ; Vu le Traité sur le Fonctionnement de l’Union
Avis 15-A-06 du 31 mars 2015
Avis 15-A-06 du 31 mars 2015, Avis, 15-A-06, du, 31 mars 2015, relatif au rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution, Mise en ligne le : …
Autorité de la Concurrence : Rôle et pouvoir de sanctions
Autorité de la concurrence : son statut, son rôle et son pouvoir de sanctions, Par Justifit , 07/05/2021, L’Autorité de la concurrence est l’autorité administrative indépendante en charge de la régulation de la concurrence et de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, Elle émet des avis et dispose d’un pouvoir de sanctions,
Musiques actuelles : Avis de l’Autorité de la concurrence
Musiques actuelles : Avis de l’Autorité de la concurrence, Le 4 novembre 2019, la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale a adressé une demande d’avis à l’Autorité de la concurrence sur le secteur des musiques actuelles, sur …
Autorité de la concurrence : missions et saisine
Qu’est-ce Que l’Autorité de La Concurrence ?
Quatre décisions de l’Autorité de la concurrence sur de
Dans quatre décisions de novembre 2009, l’Autorité de la concurrence a rendu des avis concluant que toutes les opérations soumises à son contrôle ne portaient pas atteinte à la concurrence, Les décisions concernaient des prises de contrôle de franchisé par le groupe de distribution Intermarché, l’acquisition par une filiale hard discount de Casino de quinze sociétés d’exploitation
Autorité de la concurrence 2019
, Créée par la loi de modernisation de l’économie LME du 4 août 2008, l’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante qui a succédé au Conseil de la concurrence, Le rapport contient une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence de l’Autorité, La liste récapitulative des décisions et des avis est présentée en fin de volume,
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