Congés payés et congé maternité

Après un congé maternité, les salariées ont la possibilité de bénéficier directement de leurs congés payés qui se sont accumulées pendant la grossesse et l’ancienneté, Les dates des congés payés pris après le congé maternité doivent être …

Congé maternité et congés payés

La salariée en congé maternité peut revenir en cours de période de prise de congés payés, Il lui incombe de prendre ses jours de congés payés aux dates fixées d’un commun accord avec l’employeur, La salariée pourra, avec l’accord de l’employeur accoler ses congés payés directement après son congé maternité, Si le congé

Congé de maternité : ce que dit le code du travail

Quelle Est La Durée Du Congé de Maternité ?

Congé maternité suivi d’un congé parental : quand prendre

Date de publication : janv, 08, 2016Temps de Lecture Estimé: 9 mins

En droit français, le principe applicable est le suivant : le salarié perd les congés payés acquis avant le congé parental s’il revient après la clôture de la période de prise des congés payés en ce sens : Cass, soc, 5 mai 1999 n°9741241 ; Cass, soc, 28 janvier 2004 n°01-46314 qui juge que le congé parental résultant d’une décision du salarié qui s’impose à l

Enchaîner congé de maternité et congés payés : un risque

Par un arrêt du 30 avril 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché dans un sens favorable aux mères de famille, Lorsqu’une femme prend ses congés payés directement après la fin de son congé de maternité, la période de protection est suspendue par la prise des congés payés et son point de départ reporté à la date de la reprise du travail,

Congés payés : ce que dit le Code du travail

A leur retour de leur congé de maternité ou d’adoption, les salariées ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise, Ainsi, les salariées dont le congé de maternité ou d’adoption aura coïncidé avec la période de prise des congés payés applicable dans l

congés payés à la suite d’un congé maternité

La salariée en congé maternité peut revenir en cours de période de prise de congés payés, Il lui incombe de prendre ses jours de congés payés aux dates fixées d’un commun accord avec l’employeur, La salariée pourra, avec l’accord de l’employeur accoler ses congés payés directement après son congé maternité, Si le congé maternité s’achève alors que la période des

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Report des congés payés après congé maternité

Report des congés payés après congé maternité, En congés maternité jusqu’au 22 janvier 2012 arrêt pathologique de 4 semaines après le congé maternité, je voulais prendre mes congés payés qu’il me restait de l’année précédente à la suite 40 jours non pris à cause de ma grossesse: arrêt maladie suivie du congé maternité,

Bonsoir nono,
En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus sauf autorisation exceptionnelle de l’administration employeur
ToutefMeilleure réponse, 6bonjour nono,
pouvez vous me préciser de quelle fonction publique vous dépendez ??1Bonjour
Je suppose que vous êtes dans la fonction publique, donc vous ne pourrez pas prendre vos congés payés acquis avant et pendant votre congé0Bonjour nono,
vous avez été en maladie Avant et apres votre Congé maternité,
Lisez ceci Je fais d’autre recherches et reviendrai vous “voir”0Bonsoir,
Lors de mon départ en congé parental, il me restait environ 11 jours, J’ai reçu mon solde de tout compte au mois d’octobre, Je l’ai auss0Bonjour swindies
La Directive 2010/18/UE du 8 mars 2010 est applicable même si l’Etat Français ne l’a pas encore retranscrite,
La France va de0Bonjour Loulou,
Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et lui adresser une nouvelle lettre en rar,
Par contre j’ai une question0Bonjour swindies
Vous n’avez pas été convoquée à un entretien préalable avant votre licenciement?
Combien l’entreprise avait-elle de salariés?0bonjour,
Non je n’ai pas eu de convocation à un entretien !
Nous étions 60 personnes,
J’ai reçu ma lettre dans laquelle on me notifie qu’auc0

Quels sont mes droits après un congé maternité ?

Date de publication : déc, 24, 2019Temps de Lecture Estimé: 5 mins

Après votre congé de maternité, vous bénéficiez d’un examen par le médecin du travail,Votre employeur doit être à l’initiative de cette visite, au plus tard dans les 8 jours qui

La nounou est enceinte ; quelles conséquences pour les

La nounou est enceinte : elle acquiert tout de même des congés payés, Si vous employez une assistante maternelle ou une nounou à domicile pendant le congé maternité de votre assmat « en titre », vous allez devoir payer 2 fois les congés payés de la période du congé maternité : et une fois à votre assmat « en titre »,

Congé parental faisant suite à un congé maternité : l

Date de publication : déc, 11, 2019Temps de Lecture Estimé: 2 mins

En effet, l’article L1225-4 du Code du travail, issu de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, interdit le licenciement durant le congé maternité, y compris pendant les congés payés pris

L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité

La question du point de départ de la période de protection relative après le congé maternité est souvent la plus délicate, La Cour de cassation a considéré en 2014 que seuls les congés payés suivant immédiatement le congé maternité peuvent suspendre la période de protection relative, En pratique, cette situation concerne une forte majorité de femmes salariées qui posent des

Congé maternité suivi d’un congé parental: quand prendre

Après un congé maternité, une salariée peut solliciter la prise d’un congé parental, Qu’advient-il des congés payés qu’elle a acquis jusqu’à la fin de son congé maternité ? Doit-elle les prendre immédiatement ou peut-elle demander à les prendre après son congé parental ? En droit français, le principe applicable est le suivant : le salarié perd […]