CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail

Les CSSCT sont créées au sein des comités sociaux et économiques CSE, nouvelle instance unique de représentation du personnel issue de la fusion des délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT, Les CSE sont mis en place selon le calendrier fixé par l’ordonnance du 22 septembre 2017,

CHSCT et CSE : qu’est-ce qui a vraiment changé

Qu’est-ce Que Le CSE?

La CSSCT et CSE : tout comprendre en 5 minutes

Date de publication : mars 26, 2020Temps de Lecture Estimé: 9 mins

Des missions peuvent être déléguées par le CSE à la CSSCT ou Commission santé, sécurité et conditions de travail, Cette dernière compte parmi les commissions du CSE ou Comité social et économique, Mise en place par la réforme du Code du travail en vigueur depuis le 1er janvier 2020, la CSSCT vise principalement à pallier la disparition du CHSCT ou Comité d’hygiène, de

La CSSCT du CSE : différences avec le CHSCT

Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un comité social et économique CSE réunissant le délégué du personnel DP, le comité d’entreprise CE et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT,Le CSE reprend donc, entre autres, les attributions du CHSCT,

Comprendre le rôle du CSSCT dans le CSE

CHSCT devient Cssct

Remplacement du CHSCT par le CSE : ce qu’il faut savoir

Date de publication : déc, 05, 2019Temps de Lecture Estimé: 9 mins

Le CSE remplace le CHSCT dans les entreprises d’au moins 50 salariés, Tous les changements apportés par le CSE sont détaillés dans notre guide,

Tout savoir sur la commission SSCT

Le CSE est l’unique instance représentative du personnel dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés,Elle regroupe les missions des anciennes instances que sont le CE, le CHSCT et les DP, La commission SSCT, pour santé, sécurité et conditions de travail, doit être instaurée au sein du CSE dans toutes les entreprises d’au moins 300 salariés et dans certains établissements

CSE, CSSCT : formation des membres en matière de santé

Un @expert : “CHSCT : contribuer à la prévention des RPS”, Après le présentiel, une activité personnalisée à vos enjeux qui vous permettra de transposer en situation de travail, Objectifs, Les objectifs de la formation , Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail, S’approprier les méthodes

CSE : les nouvelles dispositions vues sous l’angle de la SSCT

CSE : les nouvelles dispositions vues sous l’angle de la SSCT, Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT,

CHSCT supprimé en 2021 : conséquences et

C’est le CSE qui remplace et assure les missions du CHSCT, Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE désigne, en son sein, une commission santé, sécurité et conditions de travail pour se concentrer spécifiquement sur ces aspects de la mission, désormais très large, du CSE,