Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime

Décret n°2003–1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020, NOR : FPPA0300175D, Accéder à la version initiale

Autre contenu de legifrance,gouv,frArticle R, 13 Du Code Des Pensions Civiles et Militaires de Retraitemodifié Par Décret N 2014-663 Du 23 Juin 2014 – Art, 11Accéder à La Version InitialeCode de La Sécurité SocialeAfficher plus

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime

Décret n° 2003–1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse

Article 30

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Article 31

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Article 15

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Article 17

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Article 24

Activer l’aide sur la page, Droit national en vigueur, Constitution, Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de

Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise

Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Le dossier de liquidation

Les périodes Prises en Compte

Dispositions générales

Décret n° 2003–1306 du 26 décembre 2003, articles 31, et 37, La procédure est la même que celle prévue pour les agents en activité à la différence que la demande de réparation, accompagnée d’un certificat médical descriptif de la maladie, doit impérativement être adressée au directeur général de la caisse des dépôts et consignations, Cette demande est ensuite adressée

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime

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Décret n°2003–1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales TITRE IV : DATE DE LA LIQUIDATION DE LA PENSION, Article 25 Modifié par DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 – art, 10 I,-Les dispositions du I de l’article L, 24 et celles de l’article R, 37 du code des pensions

Article 37 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, 2 Article L, 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite fonction publique de l’Etat ; article 37 […] du décret n ° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de

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décret n° 2003–1306 du 26 décembre 2003 », Dès lors, tout employeur a la responsabilité du versement mensuel des cotisations et contributions relatives au traitement des agents qu’il accueille en détachement sur un emploi conduisant à pension du CPCM ou de la CNRACL, Enfin, le décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 a modifié la procédure de versement des cotisations et

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Décret n° 2003–1306 du 26 décembre 2003, article 9 Loi 84-834 du 13 septembre 1984, article 1-1 introduit par la loi n°2003-775 du 21 août 2003, article 69 Lettre n°1A 05-146/1 du 10 janvier 2005, BO des pensions de l’Etat n°468,C-L1-05-1 ///// Bénéficiaires, La prolongation d’activité article 1-1 de la loi n°84-834 est accordée* sur demande au fonctionnaire après : la