décrets no 2016 1798
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Bonjour L’article 27 du décret n° 2016–1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux prévoit qu’un attaché principal échelon 7 est reclassé au 1er janvier 2017 au grade d’attaché principal échelon 6 avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon,
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