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Le délai entre deux donations est de 15 ans pour les donations effectuées à partir du 17 août 2012, Appelé « rappel fiscal », ce délai vaut pour toutes les donations, quel que soit le lien entre donateur et donataire, Cela ne signifie toutefois pas nécessairement qu’il faille patienter 15 ans entre deux dons, Ce laps de temps est en effet celui que l’on doit respecter pour que l

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Forum Patrimoine Impôts – 25/09/2013 19:46:14 – Quelqu’un peut-il m’éclairer sur un point, Le délai entre deux donation et de re-fiscalisation qui est passé à 6 puis 10 puis 15 ans s

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