Les droits et les obligations

Les principaux droits sont : 1, liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, 2, droit de grève, 3, droit syndical, 4, à la formation permanente 5, droit de participation 6, rémunération après service fait, 7, droit à la protectionvoir la circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , LES DROITS : – La liberté d’opinion et le principe de non-discrimination, avoir bénéficié d’un congé parental ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou

Les droits et obligations des agents territoriaux fiches

Dernière mise à jour : avril 2020, Dans le cadre du Titre I du statut général de la fonction publique loi du 13 juillet 1983, les fonctionnaires territoriaux et les agents publics territoriaux en général ont des obligations 2 en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits et …

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?, Vie publique,fr

Les obligations des fonctionnaires sont précisées dans le chapitre IV de la loi du 13 juillet 1983,, Les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité et de probité, consacrées depuis longtemps par le juge administratif, ont été inscrites dans le statut général par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

Quels sont les droits des fonctionnaires ?, Vie publique,fr

Les droits liés à l’exercice de leurs fonctions Ces droits sont les suivants : le droit à rémunération et à pension de retraite : le fonctionnaire a droit à une rémunération après service fait, qui se décompose en un traitement, des primes et indemnités,Ce droit est prolongé à …

Les droits et obligations du fonctionnaire vitrine,Les

La liberté d’opinion, Elle s’analyse comme le droit de chaque individu au respect de ses idées et de …

Les droits et obligations des fonctionnaires

Principe de Non-Discrimination

Disponibilité d’un fonctionnaire

Comparable au congé sans solde, la disponibilité permet à un fonctionnaire de cesser son activité professionnelle pendant une certaine durée,

Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la

La suspension de fonctions est une mesure par laquelle l’administration décide d’écarter momentanément du service un agent en cas de faute grave,

Un fonctionnaire démissionnaire peut-il avoir droit au

La démission d’un fonctionnaire n’ouvre donc pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, Seules les démissions “légitimes” permettent aux fonctionnaires démissionnaires de bénéficier de l’ARE, Par démission légitime, Pôle Emploi entend …

s GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

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Fonctionnaire : guide pratique Mise à jour juin 2021 s BIENVENUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Vous venez d’intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de stagiaire, par la voie du détachement ou par intégration directe, En tant que fonctionnaire, vous êtes au service du public, Vous avez des droits mais

Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations

Licenciement d’un fonctionnaire

En cas de licenciement d’un fonctionnaire, la procédure et l’indemnisation de l’agent concerné varient selon le motif du licenciement,