ACCIDENT DE TRAJET

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Si l’accident a eu lieu en dehors du lieu habituel d’exercice de vos fonctions, décrivez le lieu où l’accident s’est produit : nom et adresse de l’établissement ou éléments de localis : ation ex croisement de la D106 et D160 à 41170 CHOUE, Lieu de travail occasionnel: il peut s’agir, par exemple, des lieux de formation, Mission pour l’employeur : il s’agit d’un

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L’accident de trajet est assimilé à l’accident de service, Une circulaire du 13 mars 2006 1, commentant les dispositions de l’article L,411-2 du Code de la Sécurité sociale applicables au régime général, a défini l’accident de trajet comme « l’accident survenu pendant le trajet d’aller et de retour, entre sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un

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contractées dans l’exercice des fonctions, 6,1,1, Accidents de travail, En application de la jurisprudence du Conseil d’Etat1, les trois éléments constitutifs de la définition de l’accident de travail sont les suivants : – le lieu de l’accident doit être le lieu de travail ; – l’heure de l’accident doit se situer pendant les heures de travail ; – l’activité exercée au moment de l

L’ACCIDENT DE SERVICE

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fonction publique territoriale, notamment son article 57, son jardin n’est pas un accident de trajet, celui‐ci ne commençant que lors du franchissement du seuil de sa propriété, ª CE – 06 mars 1985 – n° 47209, Dans cette hypothèse, les agents pourront prétendre à la protection statutaire contre les conséquences de l’accident de service, • les fonctionnaires titulaires et

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