indemnité de nuit fonction publique
Indemnité horaire pour travail normal de nuit
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique “Indemnité horaire pour travail normal de nuit“, L’intégralité des primes est proposée dans le Guide
Les primes de nuit et les indemnités spéciales de travail
La majoration horaire pour travail de nuit, Dans la fonction publique hospitalière, le taux horaire de l’indemnité de nuit est de 0,17 € de l’heure auquel s’ajoute une majoration pour travail intensif de nuit de: – 0,90 € de l’heure, soit un total de 1,07 € de l’heure entre 21 heures et 6 heures,
IHTN – indemnité horaire pour travail normal de nuit
Sources Juridiques
Le travail normal de nuit
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Le travail normal de nuit Temps de travail La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels, Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires, Le travail est organisé en cycles de
GRH et Statut : Fiches Pratiques : LE TEMPS DE TRAVAIL
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L’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique territoriale Lorsque le service de nuit est assuré pendant la durée normale de travail en deçà de 35 heures par semaine : Aucune indemnisation n’est prévue par la réglementation, à l’exception de l’indemnité horaire pour travail de nuit instituée par le décret 61-467 du 10 mai 1961 qui peut être octroyée par
Travail de nuit : décret et arrêté du 10 mai 2017
Publication au journal officiel du 11 mai 2017 des textes suivants : – Décret N° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret N° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif, – Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal
Une prime de 1,5 € par nuit travaillée : la dernière
Le ministère annonce que “La majoration pour travail intensif de nuit des personnels des services d’urgence ou de soins critiques alternant des horaires de jour et de nuit, exposés à des rythmes de travail contraignants, sera augmentée de 40% à compter du mois de mai, Le montant de l’indemnité horaire sera ainsi porté à 1,26 euro, pour
Le travail de nuit
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Le travail de nuit Certains agents de la Fonction Publique Territoriale sont amenés à travailler de nuit, ou en horaires atypiques de manière régulière ou ponctuellement : personnels des maisons de retraite, éboueurs, agents techniques assurant des astreintes hivernales, policiers municipaux, régisseurs de salles de spectacle, 1 RÉGLEMENTATION • Tout travail effectué au cours d’une
Primes spécifiques à la fonction publique déclarables en
En fonction de la situation, des primes non-spécifiques à la fonction publique sont également à déclarer pour des fonctionnaires ou des contractuels de droit public, Dans ces cas, les consignes existantes s’appliquent qu’il s’agisse de la grille d’aide au remplissage des primes, ou de celle d’aide au remplissage des indemnités,
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction
Votre abonnement a bien été pris en compte, Vous serez alertée par courriel dès que la page « Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique » sera mise à jour
INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL DE NUIT ET SA MAJORATION
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INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL DE NUIT ET SA MAJORATION Décret 61-467 du 10-5-1961 modifié Les agents qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre 21 heures et 6 heures peuvent percevoir des indemnités horaires, Lorsque le service normal de nuit assuré par ces agents nécessite un travail intensif, l’indemnité horaire à laquelle ils peuvent prétendre peut être
Primes et indemnités
Primes et indemnités, La paie du fonctionnaire est composée du traitement indiciaire auquel s’ajoutent les primes et les indemnités, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP Primes et indemnités liées à la mobilité,
Les primes et les indemnités des agents dans la fonction
indemnité horaire pour travail de nuit normale : 0,17 € – Décret N°88-1084 et Arrêté du 30 août 2001 – indemnité horaire pour travail de nuit intensif : 0,90 € – ou 1,26 € pour les agents d’une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail fait
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