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Article L232-1

Article L2321, Version en vigueur depuis le 12 août 2018, Modifié par LOI n°2018-727 du 10 août 2018 – art, 55 V I, – A la clôture de chaque exercice le conseil d’administration, le directoire ou les gérants dressent l’inventaire, les comptes annuels conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre III du titre II du livre

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Article L232-1

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Article L232-1 du Code de commerce

Article L2321 du Code de commerce, Entrée en vigueur le 12 août 2018, I, – A la clôture de chaque exercice le conseil d’administration, le directoire ou les gérants dressent l’inventaire, les comptes annuels conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier et établissent un rapport de gestion écrit,

Article L232-1 du Code de commerce : consulter

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Article L2321, Modifié par LOI n°2018-727 du 10 août 2018 – art, 55 V I, – A la clôture de chaque exercice le conseil d’administration, le directoire ou les gérants dressent l’inventaire, les comptes annuels conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier et établissent un rapport de gestion

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Article R232-1

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Article L232-11

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Article L232-16

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