Accueil

Prestation de serment des experts judiciaires, vendredi 14 février 2020, Le vendredi 14 février, la cour d’appel de Lyon réunie en audience solennelle, a, sous l’égide de Monsieur Régis VANHASBROUCK, premier président, reçu sur réquisitions de Monsieur Jean-Daniel REGNAULD, avocat général représentant Madame,

La cour d’appel de LYON est une des 36 cours d’appel françaises, Historique :, Après la …

Les tribunaux

La cour d’assises du Rhône a son siège à la cour d’appel de Lyon, sise au palais des 24 colonnes dans le 5ème arrondissement de Lyon, Le tribunal judiciaire de Lyon est la troisième juridiction de France par l’importance de son activité, Il exerce aussi une compétence régionale, voire interrégionale, dans certains contentieux tels que les pensions militaires d’invalidité, l

Présentation de la cour d’appel

La cour d’appel de LYON est une des 36 cours d’appel françaises, Historique :, Après la construction en 1995 d’un nouveau palais de Justice dans le quartier de la Part Dieu, et le transfert dans cette nouvelle cité judiciaire du tribunal de grande instance, du tribunal d’instance et du tribunal de commerce de Lyon, la cour d’appel de Lyon et la cour d’Assises du Rhône sont

Cour d’appel de Lyon – Annuaire

Cour d’appel de Lyon : administrations et services publics de proximité, Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien,

Cour d’appel CA de Lyon

Rôle et fonctionnement, les juridictions du ressort, liens utiles, informations pratiques, Recouvre : Ain 01, Loire 42 et Rhône 69,

Cour administrative d’appel de Lyon : Accueil

La Cour administrative d’appel de Lyon présentera aux avocats son dispositif et la cellule Médiation de la Cour ›, 1 octobre 2021, Hébergement d’urgence : l’Etat doit indemniser le département en cas de carence avérée et prolongée, ›, 29 septembre 2021,

Les experts

La cour d’appel procède chaque année à la révision de la liste des experts assermentés, Elle inscrit de nouveaux experts et procède à la radiation de ceux qui n’exercent plus, Lorsqu’ils ordonnent des expertises, les tribunaux choisissent les experts sur la liste établie par la cour d’appel, Si vous désirez faire acte de candidature, vous devez adresser votre demande avant le 1er

Cour administrative d’appel de Lyon : Organisation de la Cour

PrésidentES de Chambre

Apostille

Cour d’Appel de LYON, Service Apostille, 1 rue du Palais de Justice, 69321 LYON Cedex 05, remplir l’imprimé “demande d’apostille” lien en bas de cet article indiquer le nom du pays pour lequel vous souhaitez l’apostille, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et …

Interprètes et traducteurs

Listes des interprètes et des traducteurs de la cour d’appel de Lyon pour l’année 2021 : ICI, Vous pouvez consulter la liste de ces traducteurs sur le site internet de la Cour de cassation, Si vous vous trouvez à l’étranger, vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat,

Les points clés de la procédure devant la Cour d’appel de LYON

La procédure ordinaire dure ainsi en moyenne 2 ans devant la Cour d’appel de LYON, Votre Avocat vous tiendra informé de l’envoi ou la réception de nouvelles écritures, Il est en revanche inutile de faire le point à chaque audience de mise en état, Un courrier explicatif vous sera adressé avec la décision rendue par la Cour d’appel, 2°/ La procédure à bref délai L’article

Les médiateurs de justice

Cour d’appel de Lyon – service médiation, 1, rue du Palais de justice, 69005 LYON, mediation,ca-lyon@justice,fr, Les demandes d’inscription sur la liste 2024-2027 devront parvenir à la cour d’appel courant 2023, La cour communiquera à cette échéance des précisions sur le calendrier de dépôt et d’examen des candidatures,