Tourisme et loi NOTRe : quelle nouvelle donne territoriale

A l’issue de débats parlementaires particulièrement nourris, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi NOTRe » a revu la répartition des compétences, parmi lesquelles figurent celles en matière de tourisme, entre les différents échelons de collectivités et groupements de collectivités territoriales,

LOI NOTRe ET OFFICES DE TOURISME

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LOI NOTRe ET OFFICES DE TOURISME UNE OPPORTUNITÉ POUR ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES VERS UNE MEILLEURE STRUCTURATION TOURISTIQUE Objectifs du document : n Préciser le positionnement d’Offices de Tourisme de France® vis-à-vis de certaines dispositions de la loi NOTRe, sujettes à différentes interprétations n nFournir aux Relais Territoriaux départementaux et …

Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

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La loi NOTRe a ajouté aux compétences obligatoires des EPCI à fiscalité propre, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité touristique, ainsi que la promotion du tourisme, En effet, l’article L, 134-1 du code du tourisme, réécrit par l’article 68 de la loi NOTRe, prévoit

Les implications de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

Depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, la répartition de la compétence tourisme a été modifiée, La “promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme” a été transférée de manière obligatoire des communes vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération,

Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République NOTRe confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale, Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

La FAQ structuration touristique et loi NOTRe

Missions & Compétence

Loi Notre : que recouvre la notion de “promotion du

Tourisme, La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république NOTRe transfère aux établissements publics de coopération intercommunale EPCI à fiscalité propre

Loi NOTRe : quel impact sur les offices du tourisme des

Le projet de loi NOTRe sera-t-il le promoteur ou le fossoyeur des offices du tourisme des stations classées ? Progressivement, l’Etat avance ses pions en matière de compétence touristique,

Qu’est ce que la loi NOTRe ?

La loi NOTRe en quelques mots Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République NOTRe confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale, Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue François Hollande, après la loi de

Loi NOTRe, loi du 7 août 2015, nouvelle organisation

Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 par M, Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique et de la décentralisation et M, André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 27 janvier 2015 et en première lecture

Le contexte de la loi NOTRe

La loi NOTRe a été adoptée par le parlement le 16 juillet 2015 et devient ainsi la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, publiée au journal officiel du 8 août 2015,, Trois éléments ont un impact majeur sur le domaine du tourisme et l’organisation touristique des territoires :

Compétence tourisme et intercommunalité : que reste-t-il

La loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, dans ses articles 63 et suivants, imposait qu’au premier janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre allaient, tous, détenir la compétence obligatoire : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; »

Loi NOTRe : les Comités régionaux du tourisme ne lui

La Loi NOTRe a conduit à la réforme territoriale de la France, Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus 22 mais 13 régions administratives en France métropolitaine, Une réorganisation qui a