Rupture conventionnelle et pension d’invalidité

Rupture conventionnelle et pension d’invalidité, bonjour je suis en invalidité 1 et mon employeur me propose une rupture conventionnelle quel impact sur ma pension d’invalidité si j’accepte cette prime , J’ai 61 ans et ne souhaite pas prendre ma retraite pour le …

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invalidité et rupture conventionnelle

Bonjour Bernadette, Le versement d’une pension d’invalidité est lié à ma connaissance à votre état d’invalidité et non à votre situation professionnelle, Le fait d’avoir une rupture conventionnelle ne devrait donc pas avoir d’incidence sur l’obtention d’une pension d’invalidité, Pour obtenir plus d’informations sur ce sujet, je vous conseille de contacter l’Assurance Maladie AMELI en

invalidité 1 et rupture conventionnelle

invalidité 1 et rupture conventionnelle, bonjour , j’aurais 58 ans en aout et aurais tous mes trimestres à la fin de l’année , Je suis en invalidité 1ére catégorie depuis janvier 2017 tout en continuant à travailler à 50% , Or mon employeur ne veut plus me garder sur ma position de travail et me propose un poste qui ne me convient pas ,

[Résolu] Prevoyance invalidité et rupture conventionnele

Merci pour ces infos et le temps consacré “gracieusement” Je ne manquerai pas de faire appel à un spécialiste juridique si besoin Je vais encore vérifier dans le contrat de prevoyance le point suivant Là prevoyance continuera t elle de me versee une rente d’invalidité après une rupture conventionnelle par apport à un licenciement pour incapacité pronnoncé par le médecin du travail

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Invalidité et rupture conventionnelle

Bonjour, Peut-on envisager une rupture conventionnelle avant une reconnaissance d’invalidité 2ème catégorie? En CDI dans le secteur privé depuis 1995 d’abord à plein temps et depuis 2015 à mi-temps suite à une invalidité 1ère catégorie, je suis sur le point d’avoir une reconnaissance d’invalidité en 2nde catégorie,

Rupture conventionnelle invalidité et prévoyance

Rupture conventionnelle invalidité et prévoyance, Question détaillée, Question posée le 01/11/2015 par Nicolas36 Bonjour , Je suis en CDI depuis 4 ans dans une entreprise du secteur privé, Mon poste de travail a été aménagé suite à l’obtention de la RQTH, J’ai été mis en invalidité categorie 1 par la securité sociale au mois de septembre 2015, Je n’ai toujpurs pas informé mon

Rupture conventionnelle et invalidité 1ère catégorie

Rupture conventionnelle et invalidité 1ère catégorie : calcul de l’indemnité , Question détaillée, Question posée le 29/07/2015 par zezina93 Je travaille depuis 13 ans dans la même société, J’ai été d’avril 2012 à fin octobre 2012 en mi-temps thérapeutique, Depuis début novembre 2012 je suis en invalidité 1ère catégorie, Mon employeur et moi souhaitons signer une rupture

Invalidité cat1, pension et prévoyance après une rupture

Bonsoir, Je suis actuellement en invalidité 1ère catégorie, Je travaille à 3/5 et touche une pension de la sécurité sociale + un complément de ma Prévoyance Ce complément m’est versé directement, Mon entreprise a récemment été rachetée et mon poste n’existant plus vraiment dans la …

Bonjour, En acceptant une rupture conventionnelle, vous offrez un cadeau à votre employeur, C’est à dire que vous lui offrez une sécurité juridiqueEntreprise rachetée, poste supprimée ou modification de poste = à terme, licenciement économique, Vous faites un cadeau à votre employeur, en effetEt en ce qui concerne votre prévoyance, pas d’impact, Ce qui compte, c’est la notification d’inval par la Sécu, et le plafond de salaire,Donc si je vous suis bien le montant sera du coup: Salaire de Reference – Chomage – Pension sécurité sociale et la prime de licenciement ne rentreLes régimes SS ne sont pas mon fort, j’appelle mon binômeMerci pour ces avertissements ce n’était pas le sujet de départ mais c’est important aussi : Il ne s’agit pas d’une situation conflictuelle, la deL’indemnité de licenciement n’est pas un salaire et elle est de surcroît exonérée de cotisations sociales, Comment calculer l’indemnité spécifiquePour info j’ai eu la confirmation de ma prévoyance sur ce point, Ils demandent simplement comme maintenant chaque mois les justificatifs de ressour

Invalidité et rupture conventionnel

Invalidité et rupture conventionnelle, Invalidité et rupture conventionnelle, Rupture conventionnelle et invalidité catégorie 2, Quels sont mes droits pour une invalidité C2 et une rupture conventionnelle, Démission et rente prévoyance invalidite, Voir plus de contenus Une question en droit du travail ? Nos avocats vous répondent gratuitement, 83% de réponse, Posez votre question sur

Rupture conventionnelle et retraite : Négocier un départ

C’est aussi une excellente opportunité pour l’employeur de négocier avec son salarié qui a diminué sa productivité et qui n’arrive plus à suivre le rythme et les changements au sein de l’entreprise, une rupture conventionnelle, Cependant, l’employeur ne peut pas forcer un salarié de moins de 70 ans à prendre sa retraite,

Invalidité et rupture conventionnelle : je suis en train

Invalidité et rupture conventionnelle, Sujet initié par Lara, il y a 4 ans – 5925 vues, Bonjour, Je suis en train de négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle, Je suis en arrêt maladie, Pendant cette période de négociation qui n’est pas encore finie, la CPAM m’indique vouloir me mettre en invalidité catégorie 2, Y a t il un risque pour ma rupture conventionnelle en cours

Indemnité inflation : les pensionnés d’invalidité y auront

Absents Du Dispositif Initial

Invalidité 2ème catégorie

La classification d’un salarié en invalidité de 2ème catégorie n’entraîne pas de plein droit la rupture de son contrat de travail Bon nombre de salariés ou d’employeurs ont la fâcheuse tendance à considérer que le classement en invalidité de type 2 ou 3 entraîne de …