La première présidence de la Cour de cassation

La première présidente de la Cour de cassation est d’abord une juge et occupe à ce titre des fonctions juridictionnelles: elle préside l’assemblée plénière de la Cour et la chambre mixte; elle peut présider une audience de chambre si elle l’estime souhaitable; elle statue sur les demandes d’examen en urgence des pourvois et peut réduire les délais de dépôt des mémoires;

Liste des premiers présidents de la Cour de cassation

Vue d’ensemble

Chantal Arens

Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, est l’invitée de la matinale de France Info 12,01,21 S’ouvre dans une nouvelle fenêtre, Participation de Mme Chantal Arens à l’émission événement “QPC 2020 : dix ans de questions citoyennes” sur LCP 26,11,20 S’ouvre dans une nouvelle fenêtre,

La nomination du président de la Cour de cassation est du

Le président du Conseil supérieur de la magistrature CSM, Youssef Bouzakher, indique que c’est au président de la République, Kaïs Saïed, de décider des étapes restantes pour la nomination du Premier président de la Cour de cassation, après que le Conseil a proposé son candidat,

Affaire dite des “décrocheurs du portrait du Président de

Statuant sur la condamnation en appel de plusieurs groupes de militants de la cause environnementale, la Cour de cassation juge que : Les « décrocheurs » du portrait du Président de la République ne peuvent justifier leur action en se prévalant d’un état de nécessité fondé sur l’urgence climatique, Si les prévenus invoquent une atteinte excessive à leur liberté d’expression

Le premier président de la Cour de cassation prête serment

Le premier président de la Cour de cassation, Moncef Kchaou, a prêté serment, lundi, au Palais de Carthage, devant le président de la République, Kaïs Saïed, Le magistrat Moncef Kchaou est

Cour de cassation – Annuaire

Courriel : sec,pg,courdecassation@justice,fr, Président de la première chambre civile, Pascal CHAUVIN, Téléphone : 01 44 32 73 70, Président de la deuxième chambre civile, Bruno PIREYRE, président de chambre à la Cour de cassation, Téléphone : 01 44 32 73 70, Présidente de la troisième chambre civile, Marie-Noëlle TEILLER,

Cour de cassation France — Wikipédia

Vue d’ensemble

Accueil

Du 27 au 29 octobre 2021, la Cour de cassation a accueilli, en lien avec l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français AHJUCAF, une délégation de la Cour de cassation libanaise composée de M, le premier président Abboud, Mme Kfoury, présidente par intérim de la chambre pénale de la Cour de

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2021, 19-23

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC, IK COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M, SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 859 F-D…

Tunisie : Le premier président de la Cour de cassation

Le premier président de la Cour de cassation, Moncef Kchaou, a prêté serment, lundi, au Palais de Carthage, devant le président de la République, Kaïs Saïed,

Stage au sein du cabinet du premier président

Avec l’accord du premier président et des présidents de chambre, vous pourrez assister, selon vos centres d’intérêts et, aux audiences des chambres civiles et/ou de la chambre criminelle ainsi qu’aux audiences en chambre mixte ou assemblée plénière, Vous pourrez également être appelé à contribuer aux travaux des commissions rattachées à la Cour de cassation, De manière

La Cour de cassation effectue sa rentrée judiciaire en

La Cour de cassation de la République Démocratique du Congo a effectué sa rentrée judiciaire 2021-2022, ce lundi 18 octobre 2021, La cérémonie a eu lieu en présence du Président Félix Tshisekedi, De prime à bord, le Premier Président de la Cour de cassation, David-Christophe Mukendi Musanga, a fait savoir que: « la présence, à cette […]

Cour de cassation Haïti — Wikipédia

Composition