Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union

Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union européenne, La construction juridique de l’Union européenne « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union est

Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union

Le principe de confiance mutuelle : un principe de gouvernance essentiel mais perfectible, Titre I – La finalité de la gouvernance fondée sur le principe de confiance mutuelle, Titre II – Proposition d’un nouveau mode de gouvernance fondé sur la confiance : du postulat à une méthode de gestion des risques assumés et encadrés,

Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union

Le principe de confiance mutuelle : un principe de gouvernance essentiel mais perfectible, Titre I – La finalité de la gouvernance fondée sur le principe de confiance mutuelle Titre II – Proposition d’un nouveau mode de gouvernance fondé sur la confiance : du postulat à une méthode de gestion des risques assumés et encadrés , Conclusions générales, Collection droit de l’Union

Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union

Le principe de confiance mutuelle : un principe de gouvernance essentiel mais perfectible, Titre I – La finalité de la gouvernance fondée sur le principe de confiance mutuelle Titre II – Proposition d’un nouveau mode de gouvernance fondé sur la confiance : du postulat à une méthode de gestion des risques assumés et encadrés , Conclusions générales, Collection droit de l’Union

Confiance mutuelle

La Cour de justice et les exceptions dans l’application du principe de confiance mutuelle , Les affaires jointes C-404/15 et C-659/15 PPU sont relatives à des mandats d’arrêt européen délivrés respectivement par la Hongrie et la Roumanie, Les juridictions allemandes se sont penchées sur la situation des prisons dans les deux Etats et ont constaté au vu des divers rapports et de

La confiance mutuelle dans l’Union européenne : de l

Le thème de la « confiance » est un thème émergent en droit de l’Union européenne, Après la proclamation contentieuse du principe de « confiance légitime », la référence au principe de « confiance mutuelle entre États membres » de l’Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur, À la base de la reconnaissance mutuelle, il est le postulat ayant permis aux

La confiance mutuelle, les libres

La « Confiance Mutuelle » et Coopération Judiciaire Civile et Pénale

La confiance mutuelle sous pression dans le cadre du

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Confiance mutuelle et mandat d

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1, Le développement progressif du principe de

1L’affirmation du principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales est une spécificité de l’Union européenne et constitue l’une des originalités majeures de l’espace pénal européen,Dans le cadre de l’Union européenne, des mécanismes renforcés fondés sur ce principe ont vocation à se substituer progressivement aux mécanismes traditionnels de la coopération judiciaire

Qu’est-ce que la reconnaissance mutuelle?

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L’application du principe de reconnaissance mutuelle s’est avérée assez lourde dans la pratique, tant pour les entreprises que pour les autorités nationales, Le règlement a mis en place un cadre procédural permettant d’éviter autant que possible que des règles techniques nationales non nécessaires et non proportionnées ne créent des obstacles illégaux à la libre circulation

La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite

La célébration des dix ans du Traité de Lisbonne invite aux bilans des grandes dates, L’anniversaire offre l’occasion de partager quelques réflexions sur le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union, Immédiatement cependant, une précision préalable s’avère indispensable à la compréhension des propos qui vont suivre,

Le principe de confiance légitime en droit de l’Union

Dégagé de façon prétorienne par la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de protection de la confiance légitime incarne dans l’ordre juridique de l’Union européenne les principes anciens et universels du respect de la parole donnée, du pacta sunt servanda et du non venire contra factum proprium, Il implique l’obligation, pour la puissance publique européenne, de