La théorie du bilan, un principe comptable

La théorie du bilan a été réaffirmée par le Conseil d’Etat depuis un arrêt du 24 mai 1967 et qui a beaucoup intéressé la doctrine fiscale, Le principe est que, juridiquement, l’entreprise individuelle, dès lors qu’elle n’a pas de personnalité juridique, n’a pas …

Fin de la théorie du bilan

Résultats

La théorie du bilan : son abandon

Qui dit bilan dit comptabilité, Pour les entreprises qui tiennent une comptabilité, la théorie du bilan a une conséquence importante : le bénéfice sort de l’analyse de la comptabilité, Est-ce que le droit fiscal doit tenir compte de l’activité de l’entreprise …

La théorie du bilan

Commentaire d’arrêt de 4 pages en droit fiscal publié le 1 mai 2010: La théorie du bilan, Ce document a été mis à jour le 01/05/2010

BIC

I, Contribuables concernés

La disparition de la théorie du bilan, Par Nicolas

Il en est ainsi de la clientèle ou du droit au bail, des stocks, des créances et des dettes commerciales qui doivent impérativement être affectés, par nature, à l’activité professionnelle, Les effets de la théorie du bilan, Le régime fiscal du bien sera différent selon que le bien a été affecté ou non au patrimoine professionnel de l’entreprise individuelle, Lorsqu’un bien

La théorie du bilan : définitions et incidences sur la

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théorie du bilan: inclue tout les enrissechements de l’entreprise même lorsque ceux ci ne resulte pas de l’activité de l’entreprise, on prend en compte les résultats, § 2 Les conséquences de la théorie du bilan • Elle fait dependre la comptabilité de l’assiette imposable dans la comptabilité, • Elle conduit a une individualisation comptable de l’entreprise, le droit fiscal ne

NEUTRALISATION DES EFFETS FISCAUX DE LA THÉORIE DU BILAN

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CEDAGE LYON THÉORIE DU BILAN 1 NEUTRALISATION DES EFFETS FISCAUX DE LA THÉORIE DU BILAN 03,2018 Textes officiels : BOI-BIC-BASE-90 et BOI-BIC-PVMV-10-20-30 Sans remettre en cause la liberté d’affectation comptable des biens au bilan de l’entreprise individuelle relevant de la catégorie des BIC, la possibilité de comprendre dans le bénéfice professionnel les charges et les …

La théorie du bilan coûts / avantages CE, ass,, 28/05

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FallaitPasFaireDuDroit,fr 5 La théorie du bilan coûts / avantages B – La consécration de la théorie du bilan coûts / avantages ’est donc par l’arrêt Ville Nouvelle Est que le onseil d’Etat consacre la théorie du bilan coûts / avantages, oncrètement, il s’agit, pour le juge administratif, de peser, dans chaque cas, les

Abandon de la théorie du bilan et obligations déclaratives

Date de publication : juin 25, 2015Temps de Lecture Estimé: 2 mins

Catégorie: Actualité fiscale et droit des sociétés Jusqu’en 2012, en application de la “théorie du bilan“, la distinction, au sein du patrimoine de l’exploitant individuel entre patrimoine professionnel et patrimoine privé reposait sur l’inscription au bilan ou non du bien, Autrement dit, entraient dans le patrimoine professionnel les biens qui étaient inscrits à l’actif du bilan

La théorie du bilan

Fiche de 6 pages en droit fiscal publié le 20 juin 2008: La théorie du bilan, Ce document a été mis à jour le 20/06/2008

Le principe de liberté d’affectation comptable

du droit au bail, de la clientèle, Le principe de libre affectation comptable : les règles fiscales traditionnelles, La liberté d’affectation comptable a pour corolaire la théorie du bilan, En vertu de cette dernière, le régime fiscal applicable à un bien …

Cours droit fiscal enjeux et pratique

Le droit fiscal est une matière complexe, technique, extrêmement mouvante, L’administration applique les textes fiscaux : on assiste à l’émergence de la fonction interprétative, La direction des études et de la législation fiscales est appelée, par le biais des notes communes, des prises de positions de vulgariser, d’expliquer et d’interpréter les normes fiscales,