Tribunal de proximité de Pertuis

Tribunal de proximité de Pertuis, Dernière modification le 25 juin 2021 – Ministère de la Justice, Contactez-nous, Tél : 04 90 79 21 16, Fax : 04 90 09 74 03, La carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d’écran, Nous vous conseillons donc de passer celle-ci, Passer la carte, + −,

Tribunal de proximité de Pertuis

Tribunal de proximité de Pertuis, Adresse : Tribunal de proximité de Pertuis PLACE DU 4 SEPTEMBRE 84120 Pertuis Email : tprx-pertuis@justice,fr Tel : 0490792116 Fax : 0490097403 Voir sur la carte, Contact; Lexique; Plan du site; Mentions légales; Données personnelles

Le tribunal de Pertuis

Le tribunal d’instance de Pertuis a été créé le 1er janvier 2010 en remplacement du greffe détaché, adresse : place du 4 septembre; horaires d’ouverture : de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi et de 13h30 à 16h00 les mardi et jeudi; téléphone : 04,90,79,21,16; mail : accueil,ti-pertuis@justice,fr

Tribunal de Proximité de Pertuis Pertuis adresse

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Tribunal de proximité de Pertuis

Tribunal de proximité de Pertuis Type d’administration Tribunal d’instance: Adresse géopostale place du 4 Septembre 84120 PERTUIS Téléphone 04 90 79 21 16 Fax / Télécopie 04 90 09 74 03 Plan Tribunal de proximité de Pertuis, Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Tribunal d’instance, Hôtels Pertuis, Hôtels proches de Pertuis, Services publics de

TI Pertuis 84120

4 Tribunal d’instance se situent aux alentours de Pertuis : Tribunal d’instance Le Pertuis 43200, place du 4 Septembre, 84120 PERTUIS, 0,17 km de Pertuis, 04 90 79 21 16, Tribunal d’instance Carpentras 84200, impasse du Siècle place du Gal de Gaulle BP 112, 84203 CARPENTRAS CEDEX,

TGI Pertuis 84120

Tribunal de grande instance Carpentras 84200, 52 place Charles de Gaulle CS 80265, 84208 CARPENTRAS CEDEX, 54,18 km de Pertuis, 04 90 63 66 00, TGI dans les villes voisines à Pertuis, La Tour-d’Aigues 84240, La Bastidonne 84120, Ansouis 84240,

Tribunal de proximité de Pertuis

Tribunal, Adresse, place du 4 Septembre, 84120 PERTUIS, Horaires d’ouverture du Tribunal : Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00, Vous pouvez téléphoner aux horaires d’ouverture indiqués ci-dessous,

Fonctionnement et procès tribunal instance, Pertuis 84

Composition Du Tribunal D’instance

Tribunal D Instance De Pertuis — Palais de justice à

Tribunal D Instance De Pertuis est situé à Place du 4 Septembre, 84120 Pertuis, France, S’il vous plaît contacter Tribunal D Instance De Pertuis en utilisant les informations ci-dessous: Adresse, numéro de téléphone, fax, code postal, adresse du site Web, e-mail, Facebook, Vous pouvez également trouver l’heure de travail et la carte sur la carte de Tribunal D Instance De Pertuis

Pertuis, Vaucluse : trafic de cocaïne, de cigarettes et de

Trois personnes, dont un restaurateur de Pertuis et son fils, sont renvoyées en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel d’Avignon le 22 octobre,

PERTUIS

Tribunal d’instance de Pertuis : Tribunal d’instance de Pertuis : Depuis la loi du 26 janvier 2005, il a une compétence de principe : * en matière civile personnelle et mobilière jusqu’à 10000 euros, * pour les demandes indéterminées qui ont pour origine l’exécution d’une obligation dont le montant n’excède pas 10000 euros, Il a une compétence exclusive pour : * les litiges relatifs

Ville de Pertuis : Tutelle d’une personne majeure

Site officiel de la mairie de Pertuis dans le Luberon La tutelle est une mesure destinée à protéger une personne majeure et/ou son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses intérêts,